1

Etats

1.01

Le groupe de modèles réduits de Lutry abrégé Aé.C.L. est une association selon art. 60 du code civil suisse (CCS). Elle rassemble sur le plan local des aéromodèlistes et des sympathisants de l’Aéromodélisme.

2

Buts

2.01

L’Aé.C.L. veut permettre à ses membres l’exercice actif d’une occupation de loisir créatrice instructive et donne l’occasion de suivre l’école de pilotage.

2.02

Cette activité consiste à concevoir, à construire et à faire voler des modèles réduits avions, planeurs, hydravions, ainsi que d’autres objets volants ne dépassant pas une sonorité de 72 Db.

2.03

L’Aé.C.L. favorise les sorties amicales.

2.04

L’Aé.C.L. défend, sur le plan local, les intérêts de ses membres et de l’aéromodelisme dans les buts mentionnés ci-dessus.

2.05

L’Aé.C.L. encourage la pratique des hydro-aéromodèles.

3

Tâches

3.01

L’Aé.C.L. défend les intérêts de ses membres face au public en général et en collaboration avec les Autorités communales.

3.02

L’Aé.C.L. dispose d’un terrain de vol. Il est responsable de la discipline nécessaire au bon usage de ses installations et les met   à disposition de ses membres sous leur responsabilité et du respect des lieux. Le tracteur est utilisé et sous la responsabilité d’une seule personne. Il ne peut être employé par d’autres membres.

4

Membres

4.01

Toute personne disposée à s’identifier aux buts exposés plus haut, a le droit de devenir aéromodéliste, indépendamment de son âge, mais au minimum 9 ans, de son sexe et de son origine.

4.02

En adhérant à l’Aé.C.L. tout modéliste s’engage à œuvrer, dans la mesure de ses forces et en bonne camaraderie, en vue de réaliser les objectifs de notre société.

4.03

Les membres sont répartis en :

v     Seniors (20 ans et plus)    = membres actifs

v     Juniors (moins de 20 ans) = membres actifs

L’organisation des membres, le montant des cotisations et leur utilisation, sont réglés par les décisions de l’A.G. de l’Aé.C.L.

4.03 (suite)

En cas de décision importante, financière ou autre, une assemblée pourra être convoquée, si nécessaire.

4.03.1

Seniors et juniors

Toutes personnes qui construit des modèles réduits ou les fait voler est automatiquement un membre actif.

4.03.2

Membre secondaire

L’aéromodéliste déjà membre d’un autre club a le droit de devenir membre de l’Aé.C.L. Il paiera les cotisations perçues par le groupement.

4.03.3

Membre passif

Les membres passifs et bienfaiteurs sont les personnes qui s’intéressent au modélisme, qui l’encouragent et le soutiennent. Les membres passifs et bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote.

4.03.4

Membre d’honneur

Les membres d’honneur sont des personnes qui se sont acquis un mérite particulier au service de l’Aé.C.L.

Les membres d’honneur sont exemptés de la cotisation perçue par le groupe.

4.04

Les démissions sont à envoyer par écrit au président du club. Elles prennent effet à la fin de l’année seulement et à condition qu’elles aient été données le 1^er décembre au plus tard, pour l’année suivante.

4.05

Seront exclus, les membres qui en dépit de rappel écrit, n’auront pas réglé leur cotisation avant la fin de l’année. L’exclusion n’annule pas la dette contractée.

4.06

Le président seul a le droit d’exclure avec effet immédiat et sans recours possible le ou les membres qui auront nui à l’Aé.C.L., voir qui auront eu une attitude déshonorante ou un comportement allant à l’encontre des buts fixés par le groupe. L’exclusion doit être motivée par écrit et par                        lettre « recommandée ». Pour garder un bon esprit de camaraderie et afin d’éviter des tracasseries supplémentaires et finalement des frais inutiles au club, contre des personnes de mauvaise foi.

La modification des statuts peut être effectuée en tous temps par le président si nécessaire et justifié.

4.07

Une lettre « recommandée » non retirée est considérée comme lue et approuvée.

5

Organisation

5.01

Les instances de l’Aé.C.L. sont les suivantes :

v     l’assemblée générale

v     le comité

v     les vérificateurs de compte

5.02

L’assemblée générale ordinaire a lieu pendant le premier trimestre de l’année. L’invitation officielle est à communiquer au plus tard dix jours avant la date de la rencontre. Le comité a le droit de convoquer une assemblée extraordinaire.

5.03

Les décisions du groupement sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du chef de groupe est déterminante.

5.04

Les affaires suivantes sont du ressort de l’assemblée générale :

v     élection du chef de groupe, du comité, du vérificateur et son suppléant, des responsables techniques sortant  ou démissionnant

v     approbation du rapport et des comptes annuels

v     décharge du comité

v     montant des cotisations perçues par le groupe

v     approbation du budget.

v     nomination de membre d’honneur

5.05

Le comité actuel reste en place et se compose au moins du chef de groupe, du caissier, du ou des secrétaires et d’autres membres. Le comité est rééligible par l’assemblée.

5.06

Les vérificateurs contrôlent les comptes annuels et préparent un rapport et peuvent émettre des propositions à l’intention de l’assemblée générale.

Le vérificateur et son suppléant sont élus par l’assemblée pour 1 an.

5.07

Une assurance Responsabilité civile est obligatoire pour chaque membre. Cette RC personnelle devra  fournir à son assuré une attestation écrite valable pour la pratique de l ‘Aéromodelisme jusqu’à 30 kg par modèle minimum CHF 2'000 000.— de couverture.

5.08

Chaque membre recevra un numéro afin d’immatriculer son (ses) modèle(s) de façon visible (s) (LY…)

5.09

Pour les vols à Lutry, cette immatriculation permettra aux instances communales, en cas de problème de reconnaître immédiatement s’il s’agit d’un membre du club ou pas.

6

Devoir d’informer

6.01

Le chef de groupe est à disposition des membres pour tous renseignements sur l’activité immédiate. C’est aux membres intéressés à voler d’appeler le chef de groupe, en général le vendredi soir dès 20h10, après connaissance de la météo à la TV pour les samedi et dimanche, afin de savoir s’il est possible de voler dès le lendemain.

6.02

Le comité est responsable de ce que le groupe transmette à l’extérieur, les informations importantes. Ce sont essentiellement les instances suivantes qui sont à informer :

v     les Autorités communales

6.02 (suite)

v     le public (informations générales sur les activités du groupe)

6.03

Informer les Autorités locales est l’une des tâches importantes de l’Aé.C.L. Il faut entretenir de bonnes relations, surtout où nous pratiquons nos vols. L’information doit être écrite ou orale. Il est recommandé d’inviter pour les journées « Portes ouvertes », expositions, vente de modèles réduits et autres manifestations. Le groupement et ses membres peuvent participer à la vie des sociétés locales, dans la mesure du possible.

7

Finances

7.01

Les obligations financières annuelles des membres consistent en :

v     cotisations membre actif

v     cotisation membre junior

7.02

Si les besoins s’en font sentir, le montant de la cotisation peut  être modifiée par un vote à la majorité lors d’une assemblée.

8

Fortune

8.01

Seule la fortune de l’Aé.C.L. est disponible pour subvenir aux obligations du groupe. Membres, comité et chef de groupe ne perçoivent aucun salaire.

8.02

Le matériel, propriété de l ‘ Aé.C.L. n’est en aucun cas saisissable.

8.02.2

Le Privater est la propriété de Monsieur René Hunziker et peut servir pour des vols d’écolage.

8.02.2

Les membres intéressés à la construction de modèles doivent exécuter ces constructions selon leur propre possibilité. Ils peuvent se renseigner auprès de membres expérimentés qui les guideront volontiers pour chaque détail de construction.

8.03

Il est défendu de partager entre les membres, les bénéfices que l’Aé.C.L. retire  de manifestations ou activités quelconques. Ces fonds doivent être utilisés afin d’atteindre les objectifs définis our la bonne marche du club.

8.04

L’année d’exercice coïncide avec l’année du calendrier. Les comptes annuels seront bouclés dans l’état au 31 décembre et seront communiqués lors de l’assemblée générale.

9

Le bateau

9.01

L’Aé.C.L. dispose d’un bateau

9.02

Pour les vols du samedi en hydro, ce bateau est à disposition des pilotes, mais conduit par un membre du comité avec permis de navigation et sous la responsabilité de celui-ci. Le carburant du moteur est livré par le club, à ses frais.

9.03

Le bateau ne sera en aucun cas utilisé à des fins privées.

9.04

L’entretien du bateau, pendant l’année, se fera  par une seule personne, désignée par le comité.

9.05

Les frais inhérents au bateau, assurances, place au port sont supportés par l’Aé.C.L.

10

Dissolution

10.01

En cas de dissolution de l’Aé.C.L., sa fortune sera partagée en fonction de l’activité réelle, du bénévolat et dévouement consenti par les membres. Il sera tenu compte des plus méritants au sein du groupe.

10.02

Le lieu de juridiction sera Lutry.